› Conditions Générales de Vente

Article 1– Application des conditions

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société « Le Sentier Provençal ». L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générale de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par la société « Le Sentier Provençal », aux particuliers. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre de la société « Le Sentier Provençal » emporte acceptation sans réserves des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société « Le Sentier Provençal », les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Article 2-Confidentialité

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vos données ne seront transmises à aucun intervenant extérieur.

Article 3-Commandes

Dans le cadre des commandes réalisées sur le site Internet www.deguisement-fetes.com , les commandes sont effectives dès la date d' encaissement du règlement pour les chèques et de débit du compte de l’acheteur pour les cartes bancaires. Les modes de paiements tels que le contre remboursement ne sont pas acceptés. Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles.
La constitution d’une commande ne vaut pas immobilisation du stock. Cependant la société « Le Sentier Provençal » mettra tout en œuvre pour avoir à disposition les produits sélectionnés. Seul le paiement constituant l’achat rend l’article propriété de l’acheteur.
En cas de rupture totale ou partielle, la société « Le Sentier Provençal » s’engage à vous informer de la date de disponibilité de la marchandise. La société « Le Sentier Provençal », peut procéder au remboursement total ou partiel de la commande, si elle se trouve dans l’impossibilité de fournir la marchandise, sous 15 jours. Toute clause émanant de l’acheteur, non acceptée par écrit par la société « Le Sentier Provençal » qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularité définies dans l’offre de prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de la société « Le Sentier Provençal ».
Les images, illustrations, descriptions, renseignements concernant les matériaux, dimensions, poids, coloris, des produits ou services présentés sur le site Internet www.deguisement-fetes.com  sont données à titre indicatif il se peut donc qu'il y ait des variations minimes dans ces représentations. La société « Le Sentier Provençal » mettra cependant tout en œuvre pour qu’il soit dans la quasi-totalité des cas le reflet exact des produits ou services commercialisés.

Article 4-Prix

La liste des prix de la société « Le Sentier Provençal » ne constitue pas une vente. Elle peut être modifiée unilatéralement sans informations préalable.
Tous les prix s’entendent net en €euros T.T.C., frais d’emballage compris. Les frais de transport et d’assurance fret ne sont pas compris, départ de la société «Le Sentier Provençal».

Article 5-Expédition-Livraison-Transport

La préparation des colis intervient sous 7 jours ouvrables.
L’expédition de la marchandise après préparation intervient sous 48 heures ouvrables, dans la limite des stocks disponibles, et du respect des présentes conditions générales. La société « Le Sentier Provençal » ne peut être tenue responsable des délais de livraison dus aux transporteurs.
Pour tous les articles la livraison est effectuée par la poste en colissimo expert remis contre signature.
La date limite d'expédition pour toutes marchandises est de quinze jours ouvrables.
Au delà de ce délai l'acheteur pourra rompre le contrat de vente à distance, et le remboursement total de la commande sera effectué par la société « le Sentier Provençal ».

Article 5-1 - En France métropolitaine :

- Les livraisons s’effectuent par colissimo expert (remise contre signature) sous 48 heures ouvrables. La participation forfaitaire aux frais de port est de 7.90 €, deguisement-fetes.com prenant la différence à sa charge. Aucune participation aux frais de port pour tous achats de plus de 100.00 €.

Article 5-2 - Pour les DOM TOM :

-Les livraisons s’effectuent par colissimo expert (remise contre signature) sous 5 à 7 jours ouvrables.
La participation forfaitaire aux frais de port est de 19.90 €, deguisement-fetes.com prenant la différence à sa charge. Aucune participation aux frais de port pour tous achats de plus de 150€.

Article 5-3 - Pour les pays membre de l’Union Européenne et la Suisse:

-Les livraisons s’effectuent par colissimo expert (remise contre signature) sous 5 à 7 jours ouvrables.
La participation forfaitaire aux frais de port est de 19.90 €, deguisement-fetes.com prenant la différence à sa charge. Aucune participation aux frais de port pour tous achats de plus de 150€.

Article 5-4 - Pour les États-Unis :

Frais d'expedition de 25 € et un franco de port à 300 €.

Article 5-5 - Pour le reste du Monde :

Nous contacter au préalable : contact@deguisement-fetes.com
Les objets sont solidement et soigneusement emballés pour garantir leurs intégrités.
La société « Le Sentier Provençal » se réserve le droit d’offrir les frais de livraisons lors d’opérations commerciales spécifiées.
Dans le cas d’une perte de colis lors du transport le délai d’enquête peuvent varier selon les transporteurs de une à trois semaines.
La société « Le Sentier Provençal » est autorisée à procéder à des livraisons partielles. De convention expresse, en cas de force majeure ou d’événement tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans la société ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondations, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant , restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise , la société « Le Sentier Provençal » est dégagée de toutes responsabilités à la livraison. Elle tiendra l’acheteur informé en temps opportun des cas et des événements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers la société « Le Sentier Provençal » qu’elle qu’en soit la cause.

Article 6-Réclamations et service après-vente

A réception des marchandises, l’acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Dans le cas où le colis serait abîmé, l’acheteur doit le refuser. Si l’acheteur n’émet aucune réserve lors de la livraison de la marchandise, toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leurs références erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par la société « Le Sentier Provençal », doivent être formulées par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 72 heures à réception des marchandises, sans négliger les recours contre le transporteur. L’acheteur doit permettre à la société « Le Sentier Provençal » d’effectuer toutes les opérations de vérification sur site relatives aux réclamations. Tout retour de marchandises, après le délai légal de sept jours, nécessite un accord préalable de la société « Le Sentier Provençal » et un numéro de retour en envoyant un email à : contact@deguisement-fetes.com ou par téléphone au 04 94 59 30 23, l’acheteur recevra par mail un accord de retour. Il faut à cette occasion que l’acheteur donne ses coordonnées précises et fournisse la désignation de l’élément ou des éléments concernés, la nature du défaut ainsi que le numéro de facture correspondant aux pièces décrites. L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de sept jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur. Pour les pièces défectueuses, l’acheteur peut obtenir l’échange standard de sa marchandise (dans le cas de produits non spécifique et sous réserve de disponibilité en stock). Lors du retour, l’acheteur fera figuré la mention »SAV», le numéro d’autorisation de retour qui lui a été communiqué par mail, directement sur le colis et il fournira aussi une copie de la facture. Dans le cas contraire le colis retourné sera refusé. A défaut d’accord, toute marchandise retournée sera tenue à disposition de l’acheteur à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge de l’acheteur.

Article 7- Faculté de rétractation des particuliers

Dans les conditions prévues par l’article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de la marchandise qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. Suivant l’article L121-20-2, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement. L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et soit propre à une nouvelle commercialisation. Lors d’un retour de marchandise, merci de nous informer préalablement par mail : contact@deguisement-fetes.com  afin que nous puissions identifier les colis que nous recevons. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur.

Article 8- Garantie

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société « Le Sentier Provençal » n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
Les produits sont garantis par le fabricant (ou l’importateur), et à défaut par la société « Le Sentier Provençal », contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de trois mois à compter de la date de livraison, sauf pour des conditions particulières expressément signifiée. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La garantie du vendeur est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur.
La société « Le Sentier Provençal » s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses fournies à l’acheteur par ses soins. La garantie ne couvre donc pas les frais de transport. Sous réserve des dispositions légale, la responsabilité de la société « Le Sentier Provençal » est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions ou, le cas échéant, aux conditions expresses. La société « Le Sentier Provençal » ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement dans les cas suivants :

- Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d’équipement non conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant ou, plus généralement une utilisation inadaptée et maladroite.
- Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l’équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l’exploitation de l’équipement non conformes aux spécifications techniques du vendeur ou fabricant.
- Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l’équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne.

En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du fabricant ou de l’importateur, l’acheteur ne peut se retourner contre la société « Le Sentier Provençal ».

Article 9- Réserve de propriété

En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées à l’acheteur n’interviendra qu’après paiement intégral du prix. Toute vente de marchandises ne transfert pas le droit à la propriété industrielle.

Article 10- Clause résolutoire

En cas de non-respect de l’une des obligations de l’acheteur par celui-ci, la vente sera résiliée de plein droit et les marchandises seront restituées à la société « Le Sentier Provençal » si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l’égard de l’acheteur, sous un délai de 48 heures après que la mise en demeure reste sans effet.

Article 11- Paiement

Les paiements doivent être effectués par carte bancaire ou par chèques à la commande. La société « Le Sentier Provençal » se réserve le droit de demander un chèque de banque à l’acheteur dans le cas où les sommes engagées seraient importantes. Pour tout paiement passé sur le site internet, le vendeur se réserve le droit pour accepter la vente de demander à l’acheteur de son identité et de son lieu de domicile.

Article 12- Clause d’attribution de juridiction

Tout différent relatif à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, sera soumis à la juridiction d'un Tribunal . Le présent contrat est régi par la loi française. L’application de la Convention de Vienne sur l’attribution internationale de marchandises est expressément écartée.

SARL LE SENTIER PROVENCAL
Mme Darmon Danielle
siège social : route de Barjols
83470 Saint Maximin La Sainte Baume

Tél.: 04.94.59.30.23
contact@deguisement-fetes.com

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